Documents officiels
CGV - Séjours organisés par TrekFriendly
Les présentes conditions s'appliquent aux séjours organisés par TrekFriendly identifiés comme voyages à forfait. Pour ces offres, TrekFriendly agit comme organisateur et répond de la bonne exécution de l'ensemble des services compris dans le contrat.
1
1Champ d'application et organisateur
TrekFriendly organise ces séjours. L'identité légale complète de l'entité organisatrice, ses coordonnées de contact et les coordonnées utiles pendant le voyage doivent être communiquées dans le dossier particulier avant tout engagement.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux randonnées proposées par des guides indépendants sur la marketplace TrekFriendly, qui relèvent de conditions de vente distinctes.
2
2Informations précontractuelles et documents du contrat
Avant d'être lié, le Voyageur reçoit le formulaire d'information standardisé applicable et un dossier particulier clair et lisible. Selon le séjour, ce dossier précise notamment :
- la destination, l'itinéraire, les dates, la durée et le nombre de nuitées ;
- l'hébergement, les repas, transports, activités et autres prestations incluses ou exclues ;
- la taille approximative du groupe et la langue de l'encadrement ;
- le niveau physique requis, l'accessibilité et, sur demande, l'adéquation du séjour aux besoins particuliers du Voyageur ;
- le prix total, les taxes et coûts supplémentaires éventuels, ainsi que l'échéancier de paiement ;
- les formalités de passeport, de visa et de santé lorsqu'elles sont pertinentes ;
- les modalités de résiliation, de cession, de réclamation et d'assistance ;
- l'identité et les coordonnées de l'organisateur et de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité.
Les informations précontractuelles sur les caractéristiques principales, le prix, le paiement et la résiliation font partie du contrat. Elles ne sont modifiées avant sa conclusion que par accord commun et explicite. Les présentes conditions, le dossier particulier, la confirmation de réservation et les exigences particulières acceptées par TrekFriendly forment ensemble le contrat. Les règles impératives restent applicables.
Une copie ou confirmation du contrat est remise sur un support durable lors de sa conclusion ou sans retard excessif. Les reçus, bons et informations de départ nécessaires sont transmis en temps utile.
3
3Réservation et conditions de participation
Les séjours sont réservés aux personnes de 18 ans et plus, titulaire et participants compris. Le Voyageur fournit des informations exactes, vérifie avant la réservation qu'il satisfait aux conditions du séjour et signale en temps utile tout besoin particulier dont TrekFriendly doit tenir compte. Une demande particulière n'entre dans le contrat que si TrekFriendly l'a expressément acceptée.
La réservation est confirmée après validation du paiement demandé et enregistrement de la réservation. Sa confirmation est adressée sur un support durable. Une disponibilité affichée ne vaut pas à elle seule confirmation de réservation.
La réservation en ligne d'un voyage à forfait ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours. Les droits de résiliation et de cession prévus ci-dessous restent applicables.
4
4Prix et paiement
Le prix total TTC et les prestations incluses sont indiqués avant la réservation. Les prestations signalées comme exclues et les coûts supplémentaires qui ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance sont décrits avant la conclusion du contrat. Un coût qui n'a pas été annoncé selon les exigences légales n'est pas dû par le Voyageur.
- Pour une réservation de moins de 500 €, le prix total est payé à la réservation.
- Pour une réservation de 500 € ou plus, un acompte de 30 % est payé à la réservation et le solde de 70 % est dû 45 jours avant le départ.
- Si la réservation intervient après l'échéance du solde, celui-ci est dû sans délai.
Le prix confirmé est ferme : TrekFriendly ne se réserve pas le droit de l'augmenter après la conclusion du contrat. Toute prestation supplémentaire demandée ensuite par le Voyageur fait l'objet d'un accord distinct sur son contenu et son prix.
5
5Cession et modification avant le départ
Le Voyageur peut céder son contrat à une personne qui satisfait à toutes les conditions du séjour, en prévenant TrekFriendly sur un support durable dans un délai raisonnable avant le départ. Un préavis reçu au moins sept jours avant le départ est toujours considéré comme raisonnable ; un préavis plus court n'est pas automatiquement refusé et sera apprécié selon les possibilités réelles. Le cédant et le cessionnaire répondent solidairement du solde et des coûts réels causés par la cession. TrekFriendly communique et justifie ces coûts, qui ne peuvent dépasser ceux effectivement supportés.
TrekFriendly peut apporter une modification mineure si le contrat réserve cette possibilité et si le Voyageur en est informé de façon claire sur un support durable. Un report à une autre date ou toute modification significative d'une caractéristique principale est traité comme une modification importante.
En cas de modification importante, TrekFriendly informe sans retard excessif le Voyageur de son contenu, de son éventuelle incidence sur le prix, du délai raisonnable de réponse et, s'il y en a une, de l'offre de remplacement. Dans ce délai, le Voyageur choisit expressément d'accepter la modification ou de résilier sans frais. Sans acceptation expresse dans le délai annoncé, le contrat prend automatiquement fin. Une baisse de qualité ou de coût ouvre droit à une réduction adéquate du prix. Si le contrat prend fin et qu'aucun remplacement n'est accepté, les paiements sont remboursés au plus tard dans les quatorze jours.
6
6Résiliation par le Voyageur
Le Voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le départ en avertissant TrekFriendly sur un support durable. Sauf droit à une résiliation sans frais, les frais standard suivants s'appliquent :
- plus de 60 jours avant le départ : 50 € par participant ;
- de 46 à 60 jours avant le départ : 30 % du prix total de la réservation ;
- de 31 à 45 jours avant le départ : 50 % du prix total de la réservation ;
- de 16 à 30 jours avant le départ : 75 % du prix total de la réservation ;
- 15 jours ou moins avant le départ, ou en cas de non-présentation : 100 % du prix total de la réservation.
Ce barème fixe des frais standard. Les frais effectivement retenus doivent toujours rester appropriés et justifiables, tenir compte des économies de coûts et des revenus attendus de la remise à disposition des services, et ne jamais dépasser le prix total du voyage à forfait. TrekFriendly en justifie le montant à la demande du Voyageur. Le remboursement éventuellement dû correspond aux paiements reçus, diminués des frais applicables, et intervient au plus tard dans les quatorze jours de la résiliation.
Le Voyageur peut résilier sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ont des conséquences importantes sur l'exécution du séjour ou sur le transport des passagers vers la destination. Les paiements reçus sont alors remboursés intégralement dans les quatorze jours, sans dédommagement supplémentaire.
7
7Résiliation par TrekFriendly
Les séjours organisés par TrekFriendly ne sont pas soumis au nombre minimal de participants prévu pour les offres des guides indépendants. Une réservation confirmée ne peut donc pas être annulée par TrekFriendly pour effectif insuffisant.
TrekFriendly peut résilier si elle est empêchée d'exécuter le contrat par des circonstances exceptionnelles et inévitables, à condition d'en informer le Voyageur sans retard excessif avant le départ. Dans ce cas, tous les paiements sont remboursés dans les quatorze jours, sans dédommagement supplémentaire. Un autre séjour ou un avoir peut être proposé, mais le Voyageur reste libre de le refuser. Pour toute autre résiliation imputable à TrekFriendly, le remboursement intégral et, le cas échéant, le dédommagement prévu par la loi restent dus.
8
8Exécution, responsabilité et assistance
TrekFriendly est responsable de l'exécution de tous les services compris dans le contrat, qu'ils soient fournis par TrekFriendly ou par un autre prestataire. Le Voyageur signale sans retard excessif toute non-conformité constatée pendant le séjour afin qu'une solution puisse être apportée.
TrekFriendly remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de son importance et de la valeur du service concerné. Les droits légaux du Voyageur à une solution de remplacement, à une réduction de prix, au remboursement de dépenses nécessaires, à la résiliation ou à un dédommagement restent applicables selon les circonstances.
TrekFriendly apporte sans retard excessif une assistance appropriée au Voyageur en difficulté, notamment en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en l'aidant à communiquer ou à trouver d'autres prestations. Si la difficulté a été causée intentionnellement ou par négligence du Voyageur, le prix éventuellement demandé pour cette assistance reste raisonnable et limité aux coûts réels supportés.
9
9Protection contre l'insolvabilité
La loi belge impose à l'organisateur une protection couvrant le remboursement des paiements lorsque des services ne sont pas exécutés en raison de son insolvabilité et, si le transport des passagers est compris, leur rapatriement. L'identité et les coordonnées de l'entité chargée de cette protection doivent figurer dans le contrat ou sa confirmation.
10
10Réclamations et règlement des litiges
Toute demande ou réclamation peut être adressée sur un support durable aux coordonnées indiquées dans le dossier particulier et la confirmation de réservation. Pour une difficulté rencontrée pendant le séjour, le Voyageur contacte TrekFriendly dès que possible afin de permettre une intervention utile. Les parties cherchent d'abord une solution amiable.
Les informations sur le mécanisme de règlement extrajudiciaire compétent et ses coordonnées sont communiquées dans le dossier particulier. Les présentes conditions ne revendiquent aucune affiliation à un organisme sectoriel déterminé. Le Voyageur conserve toujours le droit de saisir la juridiction compétente.
11
11Droit applicable et droits impératifs
Le contrat est régi par le droit belge, notamment par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Aucune clause des présentes conditions ne peut priver le Voyageur des droits impératifs que cette loi ou les règles protectrices de son pays de résidence lui accordent.
Le texte belge en vigueur peut être consulté dans la Banque de données Justel.